Tout d'abord, bonne récupération à madame
Attention, ne pas confondre VEI et RSV...
V.E.I. = Véhicule économiquement irréparable. En général tout véhicule sinistré dont le montant des réparations est égal ou supérieur à 80% de la valeur de remplacement à dire d'expert.
R.S.V. = Réparations supérieures à la valeur de remplacement à dire d'expert.
R.I.V. = Réparation inférieur à la valeur de remplacement à dire d'expert.
V.G.A. = Véhicule gravement accidenté.
V.R.A.D.E. = Valeur de remplacement à dire d'expert ou valeur avant sinistre
EPAVE = Terme erroné utilisé par les gestionnaires des compagnies d'assurances. Cela équivaut en fait à V.E.I. et ne veut pas dire que votre véhicule est une épave.
Plusieurs cas
Important à comprendre, l'expert et l'assureur ne sont pas des escrocs. La compagnie est régie par le code des assurances et les » experts automobile par le code de la route.
Les deux doivent entre autres respecter » les articles 327-1 et suivants (anciennement articles L 27 et suivants, puis L 326-1 et suivants) du code de la route qui régissent l'avenir des véhicules dont la valeur avant sinistre est inférieure au montant des réparations.
Ce qui n'empèche pas, bien sur, de contrôler leurs décisions et de les contester si elles ne vous semblent pas conformes à vos droits.
Lors de l'évaluation des réparations trois cas peuvent se présenter en fonction du montant des réparations par rapport à la valeur du véhicule avant le sinistre
1.montant des réparations < valeur moto
2.montant des réparations < valeur moto MAIS un pro. est susceptible de l'acheter
3.montant des réparations > valeur moto
1. montant des réparations < valeur moto
Dans ce cas le plus courant, les réparations sont préconisées.
2. montant des réparations < valeur moto MAIS un pro. est susceptible de l'acheter
Le montant des réparations est inférieur à la valeur avant sinistre mais un acheteur (obligatoirement un professionnel de la réparation) est succeptible d'acheter votre véhicule tel qu'il est après sinistre. Nous sommes en présence d'un V.E.I. mais en fait R.I.V. (Réparations Inférieures à la Valeur). En général cela arrive quand le montant des réparations est au moins égal à 80% de la valeur de votre véhicule. L'expert propose cette solution pour plusieurs raisons mais notamment parce que le remboursement sera plus économique pour la compagnie.
Admettons les chiffres suivants pour exemple.
Valeur de la moto avant sinistre : 1.500 €
Montant des réparations : 1.300 €
Valeur proposée pour le rachat : 300 €
Il est économiquement irréparable pour la compagnie car il revient moins cher de verser 1.200 € sachant que par ailleurs il y aura récupération d'une somme de 300 €. Toutefois, vous gardez quand même le droit de faire réparer le véhicule. Vous percevrez alors 1.300 Euros de réparations. Cette derniere solution peut toutefois poser problème car le montant des réparations est souvent évalué avant démontage. Les surprises pouvant survenir ne sont pas comprises. Toutefois, vous pouvez décider de céder votre véhicule, vous percevrez alors la somme de 1.500 €. Cette somme peut servir d'apport pour racheter un nouveau véhicule.
3. montant des réparations > valeur moto
Le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre. Dans ce cas, nous sommes en plein dans la procédure V.E.I. telle que décrite par le code de la route.
L'expert doit proposer alors deux choix
Garder la moto
Céder la moto à la compagnie.
Dans les deux cas l'indemnisation sera identique. Pour ce faire l'expert (ou la compagnie) doit vous faire une offre écrite vous indiquant les chiffres.
En fait, suivant les réponses trois cas sont possibles
Vous acceptez la procédure
Vous devez faire parvenir votre carte grise à la compagnie. Cette dernière la renvoie en préfecture où elle est détruite. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert sans qu'il soit déduit une quelconque valeur de sauvetage. La franchise éventuelle est déduite de ce règlement. La compagnie fait son affaire de la vente du véhicule. Cette vente ne peut se faire qu'avec un professionnel de la réparation.
Vous ne répondez pas
Il est considéré que vous conservez votre véhicule en létat et la compagnie envoi une demande d'opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.
Vous refusez la procédure
La compagnie envoi une demande d'opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.
Note
Dans les deux derniers cas, vous pouvez faire réparer votre véhicule si ce dernier est déclaré techniquement réparable par l'expert. En envoyant une copie de la facture des réparations à votre assureur, celui ci vous remboursera le montant des réparations à concurrence de la valeur avant sinistre (déduction faite de la franchise si il y lieu). Pour lever l'opposition en préfecture, vous devrez alors fournir le rapport d'un expert justifiant que les réparations sont faites dans les règles de l'art et que le véhicule est en état de rouler. Pour éviter les complications, il est préférable de choisir l'expert ayant vu le véhicule pour la compagnie et que ce dernier suive les réparations. Mais attention le montant de ses honoraires est à votre charge la plupart du temps.
Important
Lorsque vous n'êtes pas déclarés responsable du sinistre, vous pouvez demander remboursement de vos réparations si leur montant dépasse la valeur du véhicule avant sinistre. A condition que la différence ne soit pas disproportionnée (Cette disproportion n'a encore jamais été définie par les tribunaux à ma connnaissance). N'hésitez pas à en faire la demande à votre assureur.
Si je ne suis pas d'accord sur les valeurs accordées par l'expert ?
Il faut immédiatement prévenir la compagnie et si le litige peut se résoudre dans les trente jours la cession de l'épave peut avoir lieu sinon la compagnie considèrera que vous conservez votre véhicule.
, elle est partie faire des radios de contrôle , car ça a quand même tapé fort et elle a mal au cou.
pas de politique 
elle est arrivé à 15h 
Ca vas elle a rien 
