l'excès d'un sous-préfet.....
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l'excès d'un sous-préfet.....
Liberté, égalité, fraternité....... "[glow=red,2,300]égalité[/glow]" pour tout le monde ??? :supernul:
Lisez la suite.....
est-ce que cela pourrait faire "jurisprudence" ?
Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi pour un sous-préfet
Le 03/10/2006 à 04:32
Un sous-préfet de Moselle, qui avait refusé un contrôle d'alcoolémie de la gendarmerie en arguant de sa fonction, a été "rappelé solennellement au respect de la loi", a-t-on appris mardi de source judiciaire à Metz.
"Le dossier est désormais clos", a indiqué le procureur de la République de Metz, Joël Guitton, en révélant la sanction à minima imposée au secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, qui a rang de sous-préfet.
Dans son article L 234-8, le code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
Le sous-préfet avait été arrêté le 23 septembre alors qu'il circulait à moto sur une route de campagne près de Gorze, à 25 km au sud-est de Metz.
Prié à deux reprises de souffler dans un ethylomètre par une femme maréchal-des-logis-chef, le haut-fonctionnaire s'était soustrait au contrôle en se prévalant de sa fonction.
Selon Le Républicain lorrain qui avait révélé l'affaire la semaine dernière, le sous-préfet aurait dit à la gendarmette en exhibant sa carte tricolore: "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous dépendez de moi".
Un procès-verbal avait alors été transmis au groupement de gendarmerie qui l'avait fait remonter au parquet de Metz.
Lors de son audition au palais de justice, le sous-préfet a "contesté avoir formellement refusé de se soumettre au contrôle de gendarmerie", selon le procureur Guitton.
Le code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux de la gendarmerie et de la police font foi "jusqu'à preuve du contraire".
Les qualificatifs me manquent car ils seraient trop nombreux à énumérer mais je trouve cela [glow=red,2,300]S C A N D A L E U X[/glow] :carton:
Conclusion [glow=red,2,300]nous ne sommes pas "égaux" devant la LOI[/glow], preuve en est...............
bisous à tous,
mjcharlie
Lisez la suite.....
est-ce que cela pourrait faire "jurisprudence" ?
Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi pour un sous-préfet
Le 03/10/2006 à 04:32
Un sous-préfet de Moselle, qui avait refusé un contrôle d'alcoolémie de la gendarmerie en arguant de sa fonction, a été "rappelé solennellement au respect de la loi", a-t-on appris mardi de source judiciaire à Metz.
"Le dossier est désormais clos", a indiqué le procureur de la République de Metz, Joël Guitton, en révélant la sanction à minima imposée au secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, qui a rang de sous-préfet.
Dans son article L 234-8, le code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
Le sous-préfet avait été arrêté le 23 septembre alors qu'il circulait à moto sur une route de campagne près de Gorze, à 25 km au sud-est de Metz.
Prié à deux reprises de souffler dans un ethylomètre par une femme maréchal-des-logis-chef, le haut-fonctionnaire s'était soustrait au contrôle en se prévalant de sa fonction.
Selon Le Républicain lorrain qui avait révélé l'affaire la semaine dernière, le sous-préfet aurait dit à la gendarmette en exhibant sa carte tricolore: "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous dépendez de moi".
Un procès-verbal avait alors été transmis au groupement de gendarmerie qui l'avait fait remonter au parquet de Metz.
Lors de son audition au palais de justice, le sous-préfet a "contesté avoir formellement refusé de se soumettre au contrôle de gendarmerie", selon le procureur Guitton.
Le code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux de la gendarmerie et de la police font foi "jusqu'à preuve du contraire".
Les qualificatifs me manquent car ils seraient trop nombreux à énumérer mais je trouve cela [glow=red,2,300]S C A N D A L E U X[/glow] :carton:
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mjcharlie
"L'utopie est le rêve de l'homme qui garde espoir ; l'espoir est un état d'esprit qui imagine un futur possible"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
"Le grand but de la vie n'est pas le savoir, mais l'action"
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Bienvenue en Démocratie.
T'as pas encore compris que ça marche comme ça partout?
Attend, je te file un scoop. Le grand gars, tout habillé en rouge avec une barbe blanche, ben c'est une légende.....
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
ca me fait penser que j'ai recu un pps pas mal aujourd'hui mais je ne sais pas comment le mettre en ligne ...
pps c'est du power point pour jim...
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tout ce qui est rare est cher,... un cheval pas cher, c'est rare ? ..............................................donc c'est cher ...
Arretez d'aller faire chier les commercants aux heures de fermeture !
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Gorille si c'est Jim ..... non........................... je savais pas.... j'en apprend tous les jours... :P
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Coome dirait CLUCHE 'y en a qui sont moins égaux que d'autres"...Le pire dans cette histoire, c'est que personne n'a bougé même pas la presse....comme d'hab..la FRANCE....COURAGE FUYONS......Je pense que ce serait bien de faire passer une pétition à Sarko pour qu'il y ait punition.....
Re : l'excès d'un sous-préfet.....
mjcharlie a écrit :Liberté, égalité, fraternité....... "[glow=red,2,300]égalité[/glow]" pour tout le monde ??? :supernul:
Lisez la suite.....
est-ce que cela pourrait faire "jurisprudence" ?
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Le 03/10/2006 à 04:32
Un sous-préfet de Moselle, qui avait refusé un contrôle d'alcoolémie de la gendarmerie en arguant de sa fonction, a été "rappelé solennellement au respect de la loi", a-t-on appris mardi de source judiciaire à Metz.
"Le dossier est désormais clos", a indiqué le procureur de la République de Metz, Joël Guitton, en révélant la sanction à minima imposée au secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, qui a rang de sous-préfet.
Dans son article L 234-8, le code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
Le sous-préfet avait été arrêté le 23 septembre alors qu'il circulait à moto sur une route de campagne près de Gorze, à 25 km au sud-est de Metz.
Prié à deux reprises de souffler dans un ethylomètre par une femme maréchal-des-logis-chef, le haut-fonctionnaire s'était soustrait au contrôle en se prévalant de sa fonction.
Selon Le Républicain lorrain qui avait révélé l'affaire la semaine dernière, le sous-préfet aurait dit à la gendarmette en exhibant sa carte tricolore: "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous dépendez de moi".
Un procès-verbal avait alors été transmis au groupement de gendarmerie qui l'avait fait remonter au parquet de Metz.
Lors de son audition au palais de justice, le sous-préfet a "contesté avoir formellement refusé de se soumettre au contrôle de gendarmerie", selon le procureur Guitton.
Le code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux de la gendarmerie et de la police font foi "jusqu'à preuve du contraire".
Les qualificatifs me manquent car ils seraient trop nombreux à énumérer mais je trouve cela [glow=red,2,300]S C A N D A L E U X[/glow] :carton:
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bisous à tous,
mjcharlie
MJCHARLIE, pourrais tu me trouver ce texte de Jurisprudence car il faut que tout le monde l'ait sur soi au cas OU ?
Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
pierre92 a écrit :Coome dirait CLUCHE 'y en a qui sont moins égaux que d'autres"...Le pire dans cette histoire, c'est que personne n'a bougé même pas la presse....comme d'hab..la FRANCE....COURAGE FUYONS......Je pense que ce serait bien de faire passer une pétition à Sarko pour qu'il y ait punition.....
Sur son blog par exemple
Y doit bien en avoir un c'ten........ C't'homme là
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
t'est con toi !
tout ce qui est rare est cher,... un cheval pas cher, c'est rare ? ..............................................donc c'est cher ...
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
pierre92, justement, j'y pense..... ;)
il semblerait que l'on cherche à "étouffer" l'affaire..... :carton:
comme en ce moment, il y a une très forte répression dans le sud concernant les motards, je cite le sms reçu lundi 02/10 d'un fonctionnaire "Attention !!! contrôle tout azimut sur les motos, pots, plaques, pneus..... la moindre infraction sera sanctionnée dans toutes les Alpes Maritimes pendant un minimum de 15 jours dû à la recrudescence des accidents mortels.....".
c'est curieux..... :carton: on tape toujours sur les Motards depuis des décennies.... Répression, sanction ...... par contre l'automobiliste qui renverse un motard et le "tue"...... les sanctions ne tombent pas comme on le souhaite....
[glow=red,2,300]je suis pour la loi du "talion"...... [/glow] j'assume complètement ce que je dis car je ne crois plus en notre "[glow=red,2,300]pauvre justice[/glow]" à la FRANCAISE....... :mur:
mjcharlie
il semblerait que l'on cherche à "étouffer" l'affaire..... :carton:
comme en ce moment, il y a une très forte répression dans le sud concernant les motards, je cite le sms reçu lundi 02/10 d'un fonctionnaire "Attention !!! contrôle tout azimut sur les motos, pots, plaques, pneus..... la moindre infraction sera sanctionnée dans toutes les Alpes Maritimes pendant un minimum de 15 jours dû à la recrudescence des accidents mortels.....".
c'est curieux..... :carton: on tape toujours sur les Motards depuis des décennies.... Répression, sanction ...... par contre l'automobiliste qui renverse un motard et le "tue"...... les sanctions ne tombent pas comme on le souhaite....
[glow=red,2,300]je suis pour la loi du "talion"...... [/glow] j'assume complètement ce que je dis car je ne crois plus en notre "[glow=red,2,300]pauvre justice[/glow]" à la FRANCAISE....... :mur:
mjcharlie
"L'utopie est le rêve de l'homme qui garde espoir ; l'espoir est un état d'esprit qui imagine un futur possible"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
"Le grand but de la vie n'est pas le savoir, mais l'action"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
"Le grand but de la vie n'est pas le savoir, mais l'action"
Re : l'excès d'un sous-préfet.....
quelle justice!!!!!!!!!!!
y a pas de justice en france
et encore moins pour le pauvre con qui taffe toute la journee et qui se fait bien saigner par tous les impots
celui la il a carrement droit a rien sauf a payer bien sur
faut bien qu il y en ait un qui paye
y a pas de justice en france
et encore moins pour le pauvre con qui taffe toute la journee et qui se fait bien saigner par tous les impots
celui la il a carrement droit a rien sauf a payer bien sur
faut bien qu il y en ait un qui paye
Re : Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Gorille a écrit :pierre92 a écrit :Coome dirait CLUCHE 'y en a qui sont moins égaux que d'autres"...Le pire dans cette histoire, c'est que personne n'a bougé même pas la presse....comme d'hab..la FRANCE....COURAGE FUYONS......Je pense que ce serait bien de faire passer une pétition à Sarko pour qu'il y ait punition.....
Sur son blog par exemple
Y doit bien en avoir un c'ten........ C't'homme là
bien sûr qu'il en a un UMP.org.....
Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Gorille a écrit :CHICHE !
Et pourquoi , pas , ce serait intéressant de savoir si il y aune réponse ?!
Cela me donne une idée
Re : Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
pierre92 a écrit :Gorille a écrit :CHICHE !
Et pourquoi , pas , ce serait intéressant de savoir si il y aune réponse ?!
Cela me donne une idée
ça fait juste chiez de se connecter sur UMP.org. J'ai peur de planter mon ordos
Idée suivie......
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Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
mjcharlie a écrit :je suis pour la loi du "talion"......
je sais ce que c'est ... tu peut me le rappeller mj ?
Gorille a écrit :...Idée suivie......
+1
tout ce qui est rare est cher,... un cheval pas cher, c'est rare ? ..............................................donc c'est cher ...
Arretez d'aller faire chier les commercants aux heures de fermeture !
Arretez d'aller faire chier les commercants aux heures de fermeture !
Re : Re : Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Gorille a écrit :pierre92 a écrit :Gorille a écrit :CHICHE !
Et pourquoi , pas , ce serait intéressant de savoir si il y aune réponse ?!
Cela me donne une idée >:D
ça fait juste chiez de se connecter sur UMP.org. J'ai peur de planter mon ordos lol:
Idée suivie......
Pas moi
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Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Pierrot a écrit :va partir en sucette ce post , je le sens bien
TSSSS mais non, LA tout l'monde est d'accord
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
je sais que tu es jeune "Gaswin" :mdr: alors la loi du "talion", pour être bref c'est "oeil pour oeil, dent pour dent" .... car je connais des "histoires vraies" de motards décédés dans des conditions terribles, ayant été laissés pour "mort" dans un fossé alors que le mec en BAR n'a parfois jamais été retrouvé...... et condamné pour ce "meurtre" gratuit......
je suis révoltée mais j'ai oublié de te dire que je suis une "rebelle" à la base.....
mjcharlie
je suis révoltée mais j'ai oublié de te dire que je suis une "rebelle" à la base.....
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"L'utopie est le rêve de l'homme qui garde espoir ; l'espoir est un état d'esprit qui imagine un futur possible"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
"Le grand but de la vie n'est pas le savoir, mais l'action"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
"Le grand but de la vie n'est pas le savoir, mais l'action"
Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Pierrot a écrit :va partir en sucette ce post , je le sens bien
chouette ca faisait longtemps
Re : Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
bruno a écrit :Pierrot a écrit :va partir en sucette ce post , je le sens bien
chouette ca faisait longtemps
Yes, 3 minutes et 12 secondes
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Pierrot, s'il te plaît .... ;)
y va pas partir en sucette le post..... je ne le voudrais pas.... :-[
simplement, je trouve cela normal de s'exprimer sur des faits que l'on voudrait nous faire oublier ..... ou ranger en dessous de la pile de papiers....... :dansle:
y va pas partir en sucette le post..... je ne le voudrais pas.... :-[
simplement, je trouve cela normal de s'exprimer sur des faits que l'on voudrait nous faire oublier ..... ou ranger en dessous de la pile de papiers....... :dansle:
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Mais justement MJ, on devie pas. Poser ça sur un blog de politicos, c'est leur renvoyer la face de LEUR monde.... Donc Pierrot, on est dans les clous.
Les blogs s'est fait pour être bi latéral.
Faut bien prendre 2 3 vérités dans la gueule de temps en temps.
Bravo MJ. Et si t'as un texte qui fait jurisprudence, alors la... bisesssssssss
Les blogs s'est fait pour être bi latéral.
Faut bien prendre 2 3 vérités dans la gueule de temps en temps.
Bravo MJ. Et si t'as un texte qui fait jurisprudence, alors la... bisesssssssss
Re : l'excès d'un sous-préfet.....
pas de jurisprendence pour nous
vous oubliez qu il y a des juges
et les loups ne se devorent pas entre eux
et nous malheureusement on est dans la tranche du milieu
celle qu on tord de bon coeur parceque c est la seule qui paye en fermant sa gueule
ceux d en bas ils ne risquent rien et ceux d en haut ils sont intouchables
vous oubliez qu il y a des juges
et les loups ne se devorent pas entre eux
et nous malheureusement on est dans la tranche du milieu
celle qu on tord de bon coeur parceque c est la seule qui paye en fermant sa gueule
ceux d en bas ils ne risquent rien et ceux d en haut ils sont intouchables
Modifié en dernier par bruno le 06 oct. 2006, 22:52, modifié 1 fois.
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- Dieu des Motards
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
ces sujets sont toujours chaud , et en plus ce qu'ils disent dans les medias , je le prends au compte goutte
Moi ce qui m'embete sur ces débats c'est qu'on est souvent limite sur nos commentaires par rapport à notre vécu
J'aime juste pas les gros mots , voilà quoi
Moi ce qui m'embete sur ces débats c'est qu'on est souvent limite sur nos commentaires par rapport à notre vécu
J'aime juste pas les gros mots , voilà quoi
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
Bruno, Gorille ....... il est vrai que l'on ne connaît pas tout...... :euh:
il y a des manières de se défendre et à force de "persévérance", de cogiter les textes de lois..... (parfois je passe des heures à le faire....), croyez-moi que l'on ne perd pas son temps, cela peut vous servir un jour.... il faut toujours partir "gagnant" si vous avez tous les atouts en main....
mjcharlie
il y a des manières de se défendre et à force de "persévérance", de cogiter les textes de lois..... (parfois je passe des heures à le faire....), croyez-moi que l'on ne perd pas son temps, cela peut vous servir un jour.... il faut toujours partir "gagnant" si vous avez tous les atouts en main....
mjcharlie
"L'utopie est le rêve de l'homme qui garde espoir ; l'espoir est un état d'esprit qui imagine un futur possible"
"Quand l'amour et le talent travaillent ensemble, attendez-vous à un chef d'oeuvre"
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
oui tu as certainement raison
mais force est de constater que nous on nous tord toujours sans soucis
tu ne vas pas me dire que l annee prochaine chirac va se retrouver sur le banc des accuses alors que si ca avait ete toi ou moi qu i avait fais le 100eme de ce qu il a fait lui on serait en taule a vie voir meme pour deux vies
c est bien la preuve flagrante que la justice n est pas la meme pour tout le monde
mais force est de constater que nous on nous tord toujours sans soucis
tu ne vas pas me dire que l annee prochaine chirac va se retrouver sur le banc des accuses alors que si ca avait ete toi ou moi qu i avait fais le 100eme de ce qu il a fait lui on serait en taule a vie voir meme pour deux vies
c est bien la preuve flagrante que la justice n est pas la meme pour tout le monde
- alfkawa
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Re : l'excès d'un sous-préfet.....
juste pour dire Pierrot, c'est pas du flan l'histoire du sous-préfet de Moselle...
ça fait du bruit ici...
mais ça fera que ça
ça fait du bruit ici...
mais ça fera que ça
pars en M.artin, tu rentres en train...pars en Godier, tu rentres en passager !!!
Carpe diem et mort aux cons !
Carpe diem et mort aux cons !
Re : Re : l'excès d'un sous-préfet.....
alfkawa a écrit :juste pour dire Pierrot, c'est pas du flan l'histoire du sous-préfet de Moselle...
ça fait du bruit ici...
mais ça fera que ça
normal c est un sous prefet
toi t aurais pris un coup de matraque si t avais pas souffler